SÉANCE PUBLIQUE

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 FEVRIER 2020

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2020.

2. POINTS DEMANDES PAR 1/3 DES CONSEILLERS

2. Points demandés par le Groupe PEP’S :
1. Les mesures prises par le Collège communal dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
2. Les aides à mettre en place pour les différents secteurs touchés par les mesures de confinement :
- pour les commerçants, indépendants, PME, TPE... (Aides directes et suppressions de taxes)
- pour le secteur associatif
- pour les comités sportifs
- pour les comités de jeunesse et des fêtes
- pour l'Office Communal du Tourisme Couvinois asbl
- pour le secteur culturel
3. La gestion du personnel ouvrier et administratif
4. La gestion des écoles pendant les phases de déconfinement
5. La communication pendant cette période de lutte contre le Coronavirus
6. L'organisation communale pour l'aide et le soutien aux familles, aux services d'aide médicale et de soins lors de retour à domicile des malades Covid ne nécessitant plus d'hospitalisation
7. La mise à disposition d'un espace équipé de wifi pour les étudiants en blocus et les examens en ligne

3. CONFIRMATION DES POINTS DU COLLEGE COMMUNAL DES POUVOIRS SPECIAUX DU 21 AVRIL 2020

3. Confirmation des points du Collège communal des pouvoirs spéciaux du 21 avril 2020
• Stock matériel de signalisation 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Stock matériaux de voirie 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Acquisition de climatiseurs pour les services administratifs - Approbation des conditions.
• Remplacement des galets de la Place Général Piron par un enrobé 0/10 gris - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Restauration des garde-corps et des couvre-murs le long de l'Eau Noire - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Réfection Route de la Tauminerie - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Réfection route de la Tauminerie à Brûly - Désignation d'un auteur de projet - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude de base menant à la reconnaissance d'une nouvelle opération de rénovation urbaine portant sur le centre de Couvin - Approbation des conditions et du mode de passation.
• Réalisation du curage et de l'endoscopie de la rue Darche à Mariembourg - Choix de l'application de l'exception in house et conditions du marché - Décision.
• Vente d'une parcelle de terrain communal à GONRIEUX - Accord de principe.

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

4. DEMANDE D’ESTER EN JUSTICE

4. Demande d'autorisation d'ester en justice - Décision (vandalisme bâtiment communal)

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

5. FINANCES

5. Octroi d'une allocation forfaitaire d'un montant de 6.000 € au profit de la S.A. Créer Rénover Construire (C.R.C.).

6. Octroi d'une garantie financière au profit de l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et Sud-Namurois.

7. Vérification de l'encaisse communale - Situation au 30 septembre 2019 - Approbation.

Agent traitant : Monsieur Jean-Luc JENNEQUIN

8. Arrêté de l'autorité de tutelle - Communication
• Budget communal de l'exercice 2020 voté en séance du Conseil communal du 30/01/2020 réformé par l’autorité de tutelle le 09/03/2020.
• Redevance communale pour la location de la salle du Bailly de Cul-des-Sart votée en séance du Conseil communal du 30/01/2020 approuvée par l’autorité de tutelle le 06/03/2020.
• Décision de ne pas lever la taxe sur l'exploitation de carrières - Exercice 2020 et taxe communale de répartition sur les exploitations de carrières en activités sur le territoire de la Ville - Exercices 2020 à 2025; votées en séance du Conseil communal du 19/02/2020 approuvées par l'autorité de tutelle le 30/03/2020

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

6. PATRIMOINE

9. Convention de mise à disposition d'un local en faveur du Cercle Philatélique Couvinois - Approbation.

10. Modification partielle de voirie rue Célestin Denis à Pesche – Accord définitif

11. Vente d’un immeuble communal à MARIEMBOURG – Prolongation pour la remise des offres

12. Vente de trois parcelles de terrain communal à PETIGNY – accord de principe

13. Vente d’une parcelle de terrain communal à PESCHE – accord de principe

Agent traitant : Monsieur Etienne CHARLIER

14. Acquisition des bâtiments scolaires sir rue du Bercet 2-4 à 5660 Couvin - Acte - approbation

Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER

7. MOBILITE

15. Création d'un passage piétons rue de la Maladrerie - COUVIN - Approbation.

16. Création d'un stationnement dépose minute face à l'Athénée Jean Rey - rue Adolphe Gouttier - COUVIN - Approbation.

Agent traitant : Monsieur Jean HENRARD

8. MARCHES PUBLICS

17. Réparation de la camionnette Toyota HBQ909 du Service Cimetière - Urgence impérieuse - prise d'acte.

18. Acquisition de fournitures pour la réparation du camion TRF973 - Urgence impérieuse - prise d'acte.

19. Acquisition d’un tracteur pour le service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
a) d'approuver le cahier des charges N° 2020-928 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un tracteur pour le service travaux”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 120.000,00 € (incl. 21% TVA).
b) de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
c) de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 421/743-98 (n° de projet 20200023).
d) de charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

20. BEP – Adhésion à la centrale d'achat relative à la réalisation de rapports de qualité des terres (RQT) par un expert agréé – Décision.

21. Vente de véhicules désaffectés des Services Communaux – Décision.

22. Cimetières de Couvin - Exhumations de corps - Approbation des conditions et du mode de passation – Décision.

a) D’approuver le cahier des charges N° 2020-907 et le montant estimé du marché “Cimetières de Couvin - Exhumations de corps”, établis par le Service des Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 30.000,00 € (incl. 21% TVA).
b) De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
c) De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, article 878/725-60 (20200057).
d) De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.

Agent traitant : Monsieur Fabrice BOTTEAUX

9. COMMERCE

23. Convention de partenariat avec une Collectivité territoriale Partenariat de type : « SPONSOR » - Ratification

24. AVENANT à la convention de « Sponsor » sur la plateforme CILO passée avec la Commune de Couvin Mise à disposition de CILO pour soutenir l’économie locale dans le cadre des conséquences liées aux mesures prises vis-à-vis du Coronavirus - Ratification

Agent traitant : Monsieur Régis MAREE

10. ENVIRONNEMENT

25. Convention entre la Commune de Couvin et la Province de Namur en matière d'aide à l'entretien des cours d'eau non navigables de 3ème catégorie - Approbation.

26. Convention de services relative à des prestations de curage et d’inspections visuelles des réseaux d’égouttage - Approbation

Agent traitant : Madame Estelle BOLAIN

11. PLAN DE COHESION SOCIALE

27. Plan de Cohésion Sociale – Mise en place d’un conseil consultatif des aînés – Approbation.

28. Plan de Cohésion Sociale - Ete solidaire je suis partenaire 2020 convention cpas -pcs- administration - Approbation

Agent traitant : Madame Isabelle DURIAUX

12. RESSOURCES HUMAINES

29. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés - rapport au 31 décembre 2019 – Information.

Agent traitant : Madame Coralie PIETQUIN

13. DIVERS

30. Arrêt de la convention entre la Ville de COUVIN et le BébéBus de Couvin – Décision.

31. Convention de donation de matériel entre la Fraternelle du service Hotton et la Ville de Couvin

32. DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU 5G EN WALLONIE - ratification de la motion prise par le Collège communal du 27 avril 2020

33. Projet "Plan Global" - peines et mesures judiciaires alternatives - convention de subventionnement concernant l'engagement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019 - Approbation

34. MOTION POUR UN SOUTIEN FINANCIER RÉGIONAL SUITE AUX RÉPERCUSSIONS DE LA PANDÉMIE COVID-19 SUR LES MARCHÉS PUBLICS DES POUVOIRS LOCAUX

35. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale Ordinaire de l'INASEP - Décision

36. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'IMIO- Décision

37. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'IDEFIN- Décision

38. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale Ordinaire des Habitations de l'Eau Noire - Approbation

39. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'ORES - Décision

40. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du BEP Environnement- Décision

41. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du BEP Crématorium - Décision

42. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du BEP Expansion économique - Décision

43. Position du Conseil à l'égard des différents points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du BEP - Décision
Agent traitant : Madame Isabelle CHARLIER