COVID-19 | Règlementation gardes alternées transfrontalières

Depuis le début du confinement, tout déplacement à titre privé hormis ceux autorisés annoncés à de nombreuses reprises était interdit. Les messages de la justice et de la police ont été très clairs sur les peines encourues en cas de non-respect de cette interdiction. Mais quid des déplacements nécessaires lors d’une garde alternée pour conduire son ou ses enfants chez l’autre parent ? Le problème devient plus important lorsque l’autre parent habite en France ? Répondant à la demande de plusieurs de nos couvinautes, nous avons élaboré un dossier afin de répondre à leurs attentes. De nombreux contacts ont été pris avec les autorités belge et française dans le but de définir une manière de pouvoir respecter la garde alternée qui soit à la fois autorisée en Belgique et en France, pour éviter tout soucis lors d’un contrôle et un refoulement systématique à la frontière. Voici ce qui est prévu tant en Belgique qu’en France concernant la garde alternée :

 

BELGIQUE

FRANCE

Déplacement pour assurer la garde alternée sur le territoire belge Déplacement pour assurer la garde alternée sur le territoire français
AUTORISÉ AUTORISÉ 
avec avis dérogatoire

Déplacement pour assurer la garde alternée avec passage de frontière BE - FR

INTERDIT
TOUTEFOIS, en accord avec les autorités française et belge voici le moyen OFFICIEL et LÉGAL de pouvoir respecter le droit de garde alternée.
BELGIQUE FRANCE
La garde partagée entre des parents vivant dans la région frontalière (l'un en Belgique, l'autre aux Pays-Bas par exemple) peut continuer à être organisée normalement. Toutefois, un certificat sera mis en place par les autorités sous peu. Il sera disponible via ce lien :
https://centredecrise.be/fr/news/certificat-pour-aller-chercher-un-membre-de-la-famille-letranger 

En vertu de la réponse reçue via mail officiel (à couvin.com) des autorités françaises :
Si vous le pouvez l'échange des enfants pourra se faire à la frontière vu que la Belgique à fermer toute circulation des biens et des personnes.
La brigade numérique n'a pas vocation à accorder des autorisations supplémentaires à celles déjà existantes et largement médiatisées
Nous vous conseillons de quand même  télécharger le document de dérogation de déplacement avant le départ si un passage de frontière pourrait être autorisé : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel