MENTIONS LÉGALES

Mentions légales de Couvin.com

Le présent site est édité dans un cadre associatif par l’ASBL Couvin.Com, dans une logique d’information locale, de valorisation territoriale et de mise en réseau d’initiatives de proximité.

1. Éditeur du site

Couvin.Com ASBL
Numéro d’entreprise : BE 0504.876.288
Siège social : Rue de la Rièze C.-des-S. 74, 5660 Couvin, Belgique

2. Responsable de la publication

Christophe Delire
E-mail de contact : christophe@couvin.com

3. Hébergement

Hébergeur du site : CloudVIP
Site web : www.cloudvip.com

4. Objet du site

Couvin.com est une plateforme associative d’information locale, de mise en valeur du territoire et de diffusion d’initiatives locales. Le site couvre notamment les dynamiques liées à Couvin, Chimay, Philippeville, Viroinval, Rocroi, Trélon et Givet, dans une logique transfrontalière, citoyenne et non commerciale.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, visuels, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, fichiers audio, documents et contenus publiés sur ce site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Responsabilité

L’éditeur veille à fournir des informations aussi exactes, utiles et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés sur le site.

L’utilisation des informations présentes sur Couvin.com se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation du site peuvent également être précisées dans les Conditions générales d’utilisation.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’association.

10. Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou à son contenu, vous pouvez écrire à : christophe@couvin.com.